Assurance Orale
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Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Notre engagement RGPD

Assurance Orale s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tous les utilisateurs de son site web conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.

Cette page décrit comment nous respectons vos droits en matière de protection des données et comment exercer ces droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Assurance Orale SARL
42 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris, France
SIRET : 892 456 123 00018
Email : [email protected]

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de votre utilisation de notre site, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification

3.2 Données de navigation

3.3 Données relatives à nos services

4. Finalités et bases légales du traitement

4.1 Gestion des demandes d'information

Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Finalité : Répondre à vos demandes et vous fournir les informations sollicitées

4.2 Gestion des inscriptions aux formations

Base légale : Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Finalité : Gérer votre inscription, vous communiquer les informations relatives à votre formation

4.3 Amélioration de nos services

Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
Finalité : Analyser l'utilisation de notre site pour améliorer nos services

4.4 Obligations légales

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
Finalité : Respecter nos obligations comptables et fiscales

5. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'Assurance Orale en charge du traitement de votre demande ou de votre dossier.

Nous pouvons également transmettre certaines données à nos sous-traitants qui interviennent dans :

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données conformément au RGPD.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

7.1 Droit d'accès (article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données.

7.2 Droit de rectification (article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de données inexactes vous concernant.

7.3 Droit à l'effacement (article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans certaines conditions.

7.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

7.5 Droit à la portabilité (article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

7.6 Droit d'opposition (article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Votre demande doit préciser :

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

11. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Nous ne procédons à aucun transfert de données vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen.

12. Mises à jour

Cette politique RGPD peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.